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  • Règles anti-blanchiment en Europe : le secteur de casino sous surveillance

    Au cours de la précédente session de Strasbourg, le parlement européen a renforcé les règles européennes relatives à la lutte contre le blanchiment et l’évasion fiscale. Le nouveau projet adopté s’est étendu vers d’autres secteurs. Parmi ces derniers, il y a le secteur des jeux d’argent.  


    643 voies pour
    643 des députés européens ont été favorables au projet législatif contre seulement 30 contre et 12 abstentions. Dans ce nouveau projet, le législateur européen demande une plus grande vigilance des institutions financières, des avocats, des auditeurs, des agents immobiliers et des casinos vis-à-vis de leurs clients. Ceux-ci doivent collaborer étroitement avec les organismes de lutte contre le blanchiment afin de trouver aisément toutes opérations suspectes et de combattre toutes tentatives de blanchiment en passant par leur secteur d’activité.
    Le projet de directive européenne qui vient d’être voté souhaite également qu’il faut répertorier dans un registre central public dans les États membres de l'Union européenne le nom des bénéficiaires effectifs de sociétés et de trusts. Les eurodéputés semblent être prêts à affronter les grandes figures européennes du monde des affaires en amendant un tel projet. Eh oui, peu d’hommes d’affaires bénéficiaires effectifs de sociétés et de trusts sont actuellement prêts à inscrire leur nom dans un tel registre. Cette exigence pourrait également être élargie aux fondations.

    Après être interconnectés, le registre en question pourrait être ouvert à tout public qui y trouve un intérêt. La personne qui veut obtenir les informations doit toutefois être identifiée par l’intermédiaire d’un enregistrement en ligne. La protection de la vie privée n’a pas été toutefois négligée par les eurodéputées. Seules les informations en lien avec le monde des affaires seront recueillies dans le registre. Malgré une telle promesse, beaucoup d’hommes d’affaires du continent affirment ne pas vouloir d’une telle législation. 

    Un champ d’application étendu aux casinos
    Toutes transactions suspectes doivent faire l’objet d’une enquête approfondie au sein d’une banque, d’un établissement financier, d’un service d’audit, d’un cabinet d’avocat, entre autres, selon les nouvelles règles votées par les eurodéputés. La directive étend le champ d’application de la loi européenne antiblanchissement au casinos en ligne. Toutefois, chaque État membre a le droit d’exclure d’autres services de jeux d’argent qui présente peu de risques. Il faut donc s’attendre à des controverses sur ce point, car un jeu jugé comme présentant moins de risque chez un pays peut ne pas l’être dans un autre et les blanchisseurs vont essayer de tout faire afin d’exclure le maximum de services de jeux de hasard du champ d’application de la directive.
    La directive prévoit aussi une règlementation sur les transferts de fonds destinés à l’amélioration de traçabilité des payeurs, des bénéficiaires et de leurs actifs.

    L’adoption en première lecture de ce texte a été faite dans le but de raffermir le travail fait jusqu’à aujourd’hui et de laisser, par la suite, ceux qui seront élus aux législatives Européennes du mois de mai de continuer. À noter toutefois, ceux-ci ne sont pas tenus de poursuivre ce travail. Ils peuvent reprendre la procédure dès le début s’ils le souhaitent.